Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s'appliquent entre Kilian Coquelet, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Biobelle, 60 Rue François Ier, 75008 Paris, France, SIRET 883 013 211 00023, RCS Paris (le « Vendeur »), et toute personne physique qui achète sur le site biobelle.fr (le « Client »). Contact : contact@biobelle.fr, +33 6 22 47 94 35.
Article 1 : Objet
Les CGV définissent les conditions de vente des produits proposés sur le site, de la commande au service après-vente. En cas de contradiction avec les conditions d'utilisation du site, les CGV prévalent pour tout ce qui concerne la vente.
Article 2 : Produits
Les produits sont des cosmétiques et soins pour le visage, fabriqués par nos partenaires en Asie. Leurs caractéristiques essentielles (contenance, actifs principaux, mode d'utilisation, précautions) figurent sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; les effets décrits concernent l'apparence de la peau et peuvent varier d'une personne à l'autre.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. La livraison en France métropolitaine est gratuite et aucun droit ni frais n'est réclamé à la livraison : le prix affiché lors de la validation de la commande est le prix final. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le produit est facturé au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 : Commande
Le Client choisit ses produits, vérifie le contenu de son panier et le montant total, puis valide sa commande et son paiement. Une confirmation de commande lui est adressée par e-mail. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
La vente est définitive après l'envoi de l'e-mail de confirmation et l'encaissement du prix. Tant que la commande n'est pas expédiée, le Client peut demander sa modification ou son annulation en écrivant à contact@biobelle.fr ; une fois le colis expédié, il utilise son droit de rétractation. Le Vendeur peut refuser une commande en cas de litige de paiement sur une commande antérieure ou de quantité anormale pour un particulier. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le site constituent la preuve des commandes.
Article 5 : Paiement
Le paiement s'effectue par les moyens affichés lors de la validation de la commande : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, Cartes Bancaires), Apple Pay, Shop Pay, PayPal et Klarna. Le paiement est exigible à la validation de la commande. Avec Klarna, il suit l'échéancier choisi par le Client auprès de Klarna. Le paiement par carte est irrévocable, sauf utilisation frauduleuse de la carte. Les paiements sont traités de manière sécurisée par nos prestataires ; le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires complètes du Client.
Article 6 : Livraison
Les produits sont expédiés directement depuis les entrepôts de nos partenaires en Asie, uniquement vers la France métropolitaine. Délai de livraison estimé : 6 à 10 jours ouvrés entre la validation de la commande et la livraison. Livraison standard avec suivi gratuite. Sauf indisponibilité d'un produit, les produits d'une même commande sont expédiés en un seul colis. Le détail figure dans notre politique d'expédition. En cas de retard, le Client dispose des droits prévus aux articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation.
Article 7 : Transfert de propriété et des risques
Les produits deviennent la propriété du Client dès le paiement complet du prix. Conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation, les risques de perte ou d'endommagement lui sont transférés au moment où il prend physiquement possession des produits, lui-même ou un tiers qu'il a désigné. Jusqu'à la remise du colis, ces risques restent à la charge du Vendeur.
Article 8 : Droit de rétractation et retours
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif, via le formulaire de rétractation en ligne, par e-mail ou par courrier.
Conformément à l'article L.221-28, 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits dont l'emballage scellé a été ouvert après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Les frais d'expédition du retour sont à la charge du Client. Les retours sont à adresser, après contact préalable à contact@biobelle.fr, à : Biobelle – Kilian Coquelet, 60 Rue François Ier, 75008 Paris, France. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après la rétractation et peut être différé jusqu'à la réception des produits ou de la preuve de leur expédition. Le détail figure dans notre politique de remboursement.
Article 9 : Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme, le Client contacte le Vendeur à contact@biobelle.fr ; le produit est remplacé ou remboursé sans frais pour lui.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Article 10 : Précautions d'emploi
Avant utilisation, le Client lit les précautions indiquées sur la fiche produit et la liste des ingrédients imprimée sur l'emballage. En cas d'allergie connue à l'un des ingrédients, il ne doit pas utiliser le produit. En cas de rougeur ou d'irritation, il cesse l'utilisation.
Article 11 : Responsabilité
Le Vendeur n'est tenu que d'une obligation de moyens pour le fonctionnement du site. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet ou d'un usage des produits non conforme aux indications fournies.
Article 12 : Force majeure
Le Vendeur n'est pas responsable d'un retard ou d'une inexécution de ses obligations causés par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Il en informe le Client dans les meilleurs délais. Si l'empêchement se prolonge ou devient définitif, le Client peut annuler sa commande ; les sommes versées lui sont alors remboursées.
Article 13 : Données personnelles
Les données du Client sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Article 14 : Information précontractuelle et acceptation
Avant de passer commande, le Client a accès aux présentes CGV et aux informations prévues aux articles L.111-1 et L.221-5 du Code de la consommation, notamment les caractéristiques essentielles des produits, leur prix, les délais de livraison, l'identité et les coordonnées du Vendeur, le droit de rétractation et les garanties légales. Les CGV sont consultables à tout moment sur le site et depuis la page de paiement. La validation de la commande vaut acceptation des CGV en vigueur à la date de la commande.
Article 15 : Litiges et médiation
Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adresse d'abord au service client (contact@biobelle.fr, +33 6 22 47 94 35) pour rechercher une solution amiable. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, il peut ensuite recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ; les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande à contact@biobelle.fr. À défaut de solution amiable, le litige est porté devant les tribunaux français compétents.